Ville de Roberval

Politiques d'inscription et de remboursement

Inscription

 

Politique de remboursement (camp de jour)

Aucun remboursement ne sera accordé avant le début du camp de jour et pendant le camp de jour, à l’exception des situations suivantes:

  1. Maladie ou blessure nécessitant un arrêt complet de la participation aux activités (sur présentation d’un billet de médecin);
  2. Déménagement (changement de municipalité);

*Avant le début des activités : remboursement total du paiement soustrait d’un montant minimal de 10$ en frais d’administration.

*Après le début des activités : remboursement au prorata des semaines réalisées et restantes, soustrait d’un montant minimal de 10$ en frais d’administration, et ce, calculé à partir de la date du certificat médical

Note :Après la  fin du camp de jour, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Procédure :   Pour toute demande de remboursement, adressez-vous au Service des loisirs de Roberval, 345, boulevard de la Jeunesse, Roberval, au numéro de téléphone 275-0202.

Dans le cas de renvoi d’un enfant du camp de jour, un remboursement au prorata des semaines réalisées et restantes sera accordé, soustrait d’un montant minimal de 10$ en frais d’administration.

Politique d'inscription (ateliers et cours de natation)

  1. Les frais d'inscription sont payables en entier lors de l'inscription. (Voir les modalités de paiement dans le tableau ci-bas)
  2. Lors des inscriptions en personne, seulement trois (3) inscriptions sont acceptées sauf s'il s'agit d'enfants d'une même famille.
  3. Aucune inscription par téléphone n'est acceptée.
  4. Pour les inscriptions en personne, vous devrez présenter votre carnet de l'élève ou votre preuve d'évaluation. Pour les inscriptions en ligne, vous devrez respecter le niveau inscrit dans votre carnet de l'élève.
  5. Le Service des loisirs se réserve le droit de fixer le nombre de participants ou d'annuler un cours.
Mode de paiement
En ligne
Soirée des inscriptions
Au Service des Loisirs
Au Complexe sportif
Argent
 
Applicable
Applicable
Applicable
Chèque
 
Applicable
Applicable
Applicable
Paiement direct
 
 
Applicable
Applicable
Visa
Applicable/Date limite*
Applicable
Applicable
Applicable
MasterCard
Applicable/Date limite*
Applicable
Applicable
Applicable

*  Date limite : selon les dates d’inscriptions en ligne

Politique de remboursement (Service des loisirs) - ateliers et cours de natation

Remboursement ou crédit complet

  • L'activité (cours) est annulée par le Service des loisirs ;
  • L'activité (cours) est changée de grille horaire par le Service des loisirs et que la personne inscrite ne peut plus suivre ou participer à l'activité (cours) en raison d'un conflit d'horaire provoqué par ce changement.

Remboursement ou crédit partiel (Billet de médecin)

  • Une personne inscrite à une activité (cours) abandonne en raison de maladie (sur présentation d'un billet de médecin) :
  • Avant le début de l'activité ou du cours : remboursement ou crédit total du paiement soustrait d'un montant minimal de 10,00 $ en frais d'administration.
  • Après le début de l'activité ou du cours : remboursement ou crédit au prorata du cours jusqu'à 30% du montant prévu pour la durée de l'activité et retenue d'un montant minimal de 10,00 $ en frais d'administration.
  • Aucun remboursement ou crédit lorsque l'activité en cours est à plus de 30% de sa réalisation.

Aucun remboursement ou crédit

  • Lorsque l'activité (cours) est dispensée et la personne inscrite doit abandonner en raison d'un horaire personnel ou autre.
  • Avant et après le début de l'activité (cours) : aucun remboursement ou crédit.

Toute demande de remboursement ou crédit doit être faite, dans les trente (30) jours suivant la connaissance de l'événement. Le calcul de remboursement se fait à partir de la réception de la demande.

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