Ville de Roberval

Taxes municipales


Évaluation municipale
Consultation résidentielle
Consultation professionnelle


Chaque contribuable reçoit son compte de taxes par la poste. Celui-ci contient quatre coupons de paiement correspondant aux dates d’échéance.


Modalités de paiement
Les taxes municipales et la tarification pour les services peuvent être payées, au choix du débiteur, en un seul versement ou jusqu'à un maximum de quatre versements, selon les échéances, à la Mairie de Roberval ou à toute institution financière offrant le service.

Les taxes et la tarification pour les services portent intérêt au taux de 15 % l'an si elles ne sont pas payées aux échéances suivantes :

  • - 1er versement pendant le délai de 30 jours de la réception du compte, échéant le 13 février 2017;
  • - 2e versement échéant le 13 avril 2017;
  • - 3e versement échéant le 13 juin 2017;
  • - 4e versement échéant le 13 septembre 2017

La facturation supplémentaire inférieure à 300 $ est payable en un seul versement.

 Taux de taxes foncières (2017) du 100 $ d’évaluation

- Résidentielle de base : 1,01 $
- Commerciale : 2,93 $
- Industrielle : 2,88 $
- 6 logements et plus : 1,08 $
- Terrains vagues desservis : 1,60 $
- Agricole : 1,01 $

 

Taxes de services

- Aqueduc : 210,00 $
- Égouts :    125,00 $
- Matières résiduelles : 200,00 $
- Vidanges de fosses septiques : 62,00 $/année
- Aqueduc au compteur : 0,50 $ du m3


Comment acquitter son compte de taxes

Par la poste
Vous pouvez faire parvenir vos chèques postdatés à l’ordre de la Ville de Roberval en y incluant les coupons correspondant aux échéances.

Paiement au comptoir
Vous pouvez vous présenter au comptoir de la Mairie de Roberval pour effectuer votre paiement.  

Paiement dans les institutions financières
Le paiement des taxes peut s’effectuer dans les institutions financières participantes de la ville.

Par Internet
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en accédant au site Internet de votre institution bancaire (si elle le permet).
Votre numéro de dossier est nécessaire (
numéro de 11 chiffres à droite sur le coupon de paiement – Voir exemple).
 

Exemple

Ville de Roberval

SIPC 1015

0000XXXXXXX

4e VERSEMENT

N’envoyez jamais d’argent par courrier.


Nouveaux propriétaires

Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l’ancien propriétaire.Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville de Roberval. Il est important de noter que la Ville n’émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu’il y a changement de propriétaire, c’est-à-dire qu’un seul compte est émis annuellement. 

Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer votre compte vous incombe. Si vous n’avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service de la trésorerie de la Ville de Roberval au numéro 418-275-0202, poste 2200 pour obtenir des informations quant à votre compte de taxes.

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