Ville de Roberval
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Greffe

Adresse :

851, boul. Saint-Joseph, Roberval G8H 2L6
Téléphone : 418 275-0202 - Télécopieur : 418 275-5031


Chantale Paradis
Greffière adjointe de cour, perceptrice des amendes et agente de bureau
cparadis@ville.roberval.qc.ca

Me Luc R. Bouchard
Directeur des affaires juridiques et greffier
lbouchard@ville.roberval.qc.ca

 

Le Service du greffe est au centre des activités du conseil municipal dont il assume le secrétariat général en plus d'offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi de ses assemblées. Il procède à la rédaction des règlements, prépare les avis publics requis par la loi et obtient, si nécessaire, l'approbation des règlements et résolutions.

Le Service du greffe est responsable de la vente annuelle d'immeubles pour non paiement des taxes municipales.

Le greffier a la garde des documents et archives de la Ville et assure la rédaction, la diffusion et la conservation des décisions du conseil. Il voit enfin à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnel au sein de la Ville. Il agit d'office à titre de président et supervise les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux.

Mission

Le Service du greffe assume les responsabilités suivantes :

La rédaction des procès-verbaux des séances publiques du conseil municipal, des règlements municipaux, des contrats ;
La publication des avis prévus par la loi;
L'obtention des approbations requises pour certains règlements et résolutions ;
La préparation des élections et référendums municipaux ;
La gestion du portefeuille des assurances de dommages de la Ville ;
Le traitement des dossiers relatifs aux réclamations ;
Agir à titre de responsable de la Loi sur l'accès à l'information ;
La gestion documentaire et la garde des archives municipales.

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