Ville de Roberval

Programme d'aide financière et crédit de taxes

 

La Ville de Roberval propose des incitatifs fiscaux et financiers pour soutenir son économie.

 

Au plan économique

En janvier 2016, le conseil municipal a adopté un règlement concernant des programmes d'aide financière et de crédit de taxes aux entreprises (Règlement 2016-19) pour stimuler l’activité économique, favoriser la création d’emplois et empêcher le déplacement d’entreprises à l’extérieur de la Ville. Deux programmes d’incitatifs fiscaux et financiers ont été renouvelés tandis que trois nouveaux programmes ont été mis en place :

 

- le programme général d’aide financière;

- le programme d’aide financière « Centre-Ville »;

- le programme d’aide financière « Zones industrielles »;

- le programme d’aide financière « Site Web »;

- le programme de crédit de taxes.

 

Le programme général d’aide financière

Cette aide financière s’adresse à toute personne déposant un projet visant à exploiter ou à implanter une entreprise du secteur privé dans un immeuble, autre qu’une résidence, situé sur  le territoire de la Ville de Roberval et dont elle est le propriétaire ou l’occupant.

 

Pour que l’aide financière puisse être consentie, le projet doit favoriser la création d’emplois et le développement économique tout en s’inscrivant dans une des catégories suivantes : développement technologique, développement agroalimentaire, développement récréotouristique, développement aéronautique et avionnerie ou tout autre secteur d’activité non concurrentiel.

 

Le programme d’aide financière « Centre-Ville »

Ce programme vise à encourager les entreprises commerciales à s’établir au centre-ville, à titre de locataires, dans la zone délimitée de la manière suivante : au nord, par la rivière Ouiatchouaniche; au sud, par la rue Brassard; à l’est, par le lac Saint-Jean; à l’ouest, par la ligne de chemin de fer, afin d’y exercer un des usages définis au Règlement de zonage numéro 93-10.

 

La Ville verse à une entreprise, qui devient locataire pour la première fois dans le secteur visé, les subventions suivantes en fonction de la superficie qu’elle occupe : 1ère année : 5 $ le pied2; 2e année : 3 $ le pied2; 3e année : 2 $ le pied2 et 4e année : 2 $ le pied2.

 

Ces subventions sont versées jusqu’à concurrence de cent quatre-vingt-cinq mètres carrés et quatre- vingt centièmes (185,81 m2) ou deux mille pieds carrés (2 000 p2).

 

 

Le programme d’aide financière « Zones industrielles »

L’objet de ce programme est d’encourager les entreprises à s’établir dans certaines zones industrielles, à titre de locataires, afin d’y exercer un des usages industriels tels que définis au Règlement de zonage numéro 93-10.

 

Une entreprise est admissible à une subvention lorsqu’elle devient locataire pour la première fois dans le secteur visé, en vertu d’un bail de deux (2) ans ou plus signé après le 1er janvier 2016.

 

La Ville verse à une entreprise les subventions suivantes en fonction de la superficie qu’elle occupe : 1ère année : 3 $ le pied2; 2e année : 2 $ le pied2; 3e année : 1 $ le pied2 et 4e année : 1 $ le pied2.

 

Ces subventions sont versées jusqu’à concurrence de quatre cent soixante-quatre mètres carrés et cinquante-deux centièmes (464,52 m2) ou cinq mille pieds carrés (5 000 p2).

 

Le programme d'aide financière « Site Web »

Ce programme s’adresse à une entreprise qui n’est pas une franchisée et qui, au moment de la demande, a une place d’affaires à Roberval.

 

Une entreprise a droit à une subvention, une fois par trois (3) ans, pour la création ou le remplacement de son site Web. Le montant de ladite subvention payable par la Ville sera égale au moins élevé des montants suivants, savoir : le coût déboursé (excluant les taxes) par l'entreprise réclamante pour la création ou le remplacement de son site Web ou la somme de 1 000 $.

 

Le nouveau site Web de l'entreprise doit être mis en ligne après l’entrée en vigueur du présent règlement.

 

Le programme de crédit de taxes

Le Conseil accorde un crédit de taxes foncières pour des travaux de construction d’un nouveau bâtiment principal ou l’agrandissement d’un bâtiment principal déjà construit au jour du dépôt de la demande, qui entraîne dans tous les cas une hausse de l’évaluation foncière, telle qu’inscrite au rôle d’évaluation de la Ville, d’au moins 75 000 $ par bâtiment principal.

Seules sont admissibles au crédit de taxes les personnes qui exploitent dans un but lucratif une entreprise du secteur privé et les coopératives qui sont propriétaires ou occupants d’un immeuble compris dans une unité d’évaluation répertoriée sous l’une ou l’autre des rubriques suivantes et définies au Règlement de zonage numéro 93-10* : industries manufacturières, chemin de fer et métro, transport par véhicule automobile (sauf transport par taxi et service d’ambulance), transport par avion(infrastructure), transport maritime (infrastructure), communication, centre et réseau, exposition d’objets culturels, centre touristique, service de nettoyage de l’environnement, service de recherche, de développement et d’essais, service de consultation en administration des affaires, service de génie, service éducationnel et de recherche scientifique, école de métiers (non intégrée à une polyvalente) et formation en informatique.

 

FORMULAIRES ET INFORMATION

Centre-ville

Zones industrielles

Site WEB

Crédit de taxes

 

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